Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIP SAS – Importateur exclusif de VOGE en France et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») effectuant un achat via le site internet https://www.concours-voge.vogefrance.fr/. En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Identification de l’entreprise
DIP SAS – Importateur exclusif de VOGE en France
117 Traverse de la Montre 13011 Marseille
04 91 45 52 28 – concours@vogefrance.fr
SIRET : 069 802 296 00033
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites sur le site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
DIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur https://www.concours-voge.vogefrance.fr/. Toute commande passée implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et engage le Client à participer au concours.
Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Le Client garantit à DIP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. DIP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. DIP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande sous 7 à 10 jours ouvrés si disponible en stock, ou sous 15 à 20 jours ouvrés si pas disponible en stock. En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter DIP par courriel à l’adresse suivante : concours@vogefrance.fr. Les commandes seront envoyées par La Poste. Tout colis renvoyé au Client à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais exclusifs du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client dispose donc de 14 jours à compter de cette réception pour renvoyer les produits ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Le droit de rétractation peut être exercé à l’adresse mail : concours@vogefrance.fr, en notant en objet : [DEMANDE DE RETRACTATION – NUMERO DE COMMANDE – NOM ET PRENOM]. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Toute rétractation, quel que soit le nombre de produits concernés, entraîne l’annulation de la participation au concours.
Garantie et service après-vente
Nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits. Le Client devra retourner les produits défectueux ou non conformes à l’adresse suivante : DIP SAS – Concours VOGE DS900X – 117 Traverse de la Montre 13011 Marseille. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. En cas de non-conformité avérée, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra demander le remboursement intégral du produit hors frais de port.
Pour toute question ou demande de service après-vente, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse email suivante : concours@vogefrance.fr
Responsabilité
La responsabilité de DIP ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors du processus d’achat sont nécessaires pour la gestion de la commande et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. En cochant l’option « Inscription à la newsletter » lors de la commande, le Client accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de notre part. Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant une demande à l’adresse email suivante : concours@vogefrance.fr, en indiquant en objet : [DESABONNEMENT NEWSLETTER].
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.concours-voge.vogefrance.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.